• Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Boutique en ligne : Petits Savoirs
  • Dernière mise à jour 18.01.2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

Petits savoirs, entreprise enregistrée sous le numéro [SIRET/SIREN], dont le siège social est situé à Neuville sur Saone, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://petits.savoirs.com, ci-après dénommée « le Client ».

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des manuels éducatifs destinés aux enfants, en version numérique. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé disponible sur la fiche produit.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Des frais de livraison peuvent s’ajouter en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  • Ajouter les produits souhaités au panier,
  • Vérifier le récapitulatif de sa commande,
  • Valider sa commande après acceptation des CGV,
  • Effectuer le paiement selon les modalités proposées.

Un email de confirmation sera envoyé au Client après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler par :

  • Carte bancaire,
  • Paypal

Les transactions sont sécurisées via Stripe / Woo commerce.

6. Droit de rétractation

Concernant les produits PDF reçus instantanément par le client, ce dernier est informé qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article 221-28 du code de la consommation qui dispose que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation ».

7. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions fournies.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, contactez-nous à contact.petits.savoirs@gmail.com

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact.petits.savoirs@gmail.com
  • Par téléphone : 06 85 17 85 33